Instauration de conventions citoyennes

Ce projet de loi vise à instaurer des conventions citoyennes, des assemblées de citoyens tirés au sort pour délibérer sur des questions de société et faire des propositions au gouvernement.

Points clés :
• Création de conventions citoyennes composées de citoyens tirés au sort
• Ces conventions pourront débattre de sujets déterminés par le gouvernement
• Elles pourront faire des propositions au gouvernement sur ces sujets
• Le gouvernement devra répondre publiquement aux propositions des conventions
• L'objectif est d'impliquer davantage les citoyens dans le processus décisionnel