Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de const...
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Cette proposition de loi vise à favoriser l'utilisation des produits en bois dans la construction du bâtiment en rééquilibrant la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de ces matériaux.
Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
• Elle vise à rééquilibrer la filière REP, actuellement défavorable aux produits en bois.
• L'objectif est de promouvoir davantage l'utilisation des produits du bois dans la construction.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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