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PJL 51277📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Déposé le 15 janvier 2025
En bref

Ce texte vise à supprimer les références légales aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans la législation française.

Points clés :
• Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives au niveau régional en France.
• Ce texte propose de retirer les mentions de ces conseils de la législation française.
• Cette suppression aurait pour effet de réduire le rôle et l'influence de ces institutions au niveau régional.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de réforme de l'organisation territoriale en France.
• Le texte ne fournit pas plus de détails sur les raisons ou les objectifs de cette suppression.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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