Adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales appl...

Cette proposition de loi vise à adapter et moderniser les dispositions du code général des collectivités territoriales qui s'appliquent en Polynésie française.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne la Polynésie française.
• Elle cherche à mettre à jour les règles sur les collectivités territoriales qui s'appliquent dans ce territoire.
• L'objectif est d'adapter ces règles au contexte local et aux évolutions récentes.
• Les changements proposés touchent à l'organisation et au fonctionnement des collectivités de Polynésie française.
• Cette loi vise à moderniser la gouvernance des collectivités polynésiennes.