Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renf...
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Ce projet de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage dans les collectivités locales, tout en renforçant l'encadrement juridique de ces démarches.
Points clés :
• Améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement des gens du voyage dans les communes
• Faciliter l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales
• Clarifier et renforcer les obligations juridiques des communes envers les gens du voyage
• Favoriser la concertation et la coopération entre les autorités et les représentants des gens du voyage
• Prévoir des sanctions en cas de non-respect des obligations par les communes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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