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PPL 51308📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à étendre le prêt à taux zéro pour l'achat de logement à l'ensemble du territoire français, afin de faciliter l'accession à la propriété.

Points clés :
• Le prêt à taux zéro est un dispositif qui permet d'obtenir un prêt immobilier sans intérêts pour l'achat d'un logement.
• Actuellement, ce prêt n'est accessible que dans certaines zones géographiques, ce projet de loi vise à le généraliser sur tout le territoire français.
• L'objectif est de favoriser l'accession à la propriété, en aidant financièrement les ménages qui souhaitent acheter leur logement.
• Ce dispositif s'adresse aux primo-accédants et vise à faciliter l'accès au logement, en particulier pour les ménages à revenus modestes.
• La généralisation du prêt à taux zéro devrait permettre de stimuler l'activité du secteur du bâtiment et de la construction sur l'ensemble du pays.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)