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PPL 51318📋Déposé👥Social & Travail

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou sym...

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le port, par des mineurs dans l'espace public, de vêtements qui montrent ou symbolisent que les femmes sont inférieures aux hommes.

Points clés :
• Il s'agit d'une interdiction s'appliquant aux mineurs uniquement
• Cette interdiction concerne les habits ou vêtements qui expriment ou représentent l'infériorité des femmes par rapport aux hommes
• L'interdiction s'applique dans l'espace public

Résumé généré le 31 janvier 2026

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