Retour aux dossiers
PPL 51314📋Déposé📚Éducation & Culture

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance relig...

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Ce texte vise à interdire le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique dans les écoles et universités.

Points clés :
• Le texte propose d'interdire le port de signes ou tenues à connotation religieuse ou politique dans les établissements scolaires et universitaires.
• L'objectif est de promouvoir la laïcité et la neutralité des espaces éducatifs.
• Cette interdiction s'appliquerait à tous les élèves, étudiants et personnels de l'éducation nationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)