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PPL 51327📋Déposé🏛️Institutions
Lever certains freins à la participation électorale
Déposé le 20 janvier 2025
En bref
Ce texte vise à faciliter la participation des citoyens aux élections en levant certains obstacles.
Points clés :
• Le texte cherche à identifier et supprimer les freins à la participation électorale.
• Il pourrait par exemple s'agir de simplifier les démarches d'inscription sur les listes électorales ou d'améliorer l'accès aux bureaux de vote.
• L'objectif est d'encourager une plus grande mobilisation des électeurs lors des scrutins.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)