Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Ce texte vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon de produits en France, en modernisant les outils juridiques et les sanctions.

Points clés :
• Le texte propose de durcir les sanctions contre la contrefaçon, avec des peines de prison et des amendes plus élevées.
• Il prévoit de faciliter les contrôles et les saisies de produits contrefaits, en donnant plus de pouvoirs aux autorités.
• Le but est de mieux protéger les consommateurs et les entreprises légitimes face à la contrefaçon, un phénomène en hausse.