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PPL 51323📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du...

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Déposé le 20 janvier 2025
En bref

Ce projet de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, en particulier dans les zones rurales, pour favoriser le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire.

Points clés :
• Simplifier les démarches administratives pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
• Encourager l'installation de panneaux solaires dans les zones rurales
• Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français
• Réduire les obstacles réglementaires qui freinent le développement du photovoltaïque
• Contribuer à la transition écologique et à la production d'énergie verte en France

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)