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PPL 51309📋Déposé💰Économie & Budget
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Déposé le 20 janvier 2025
En bref
Ce projet de loi vise à prolonger une expérience temporaire permettant l'ouverture de clubs de jeux à Paris.
Points clés :
• Ce projet de loi concerne l'autorisation d'ouvrir des clubs de jeux à Paris
• Cette autorisation était initialement prévue pour une période d'expérimentation
• Ce projet de loi propose de prolonger cette expérimentation sur une durée supplémentaire
• L'objectif est de continuer à tester et évaluer le fonctionnement de ces clubs de jeux parisiens
• Le projet ne comporte pas de changements majeurs par rapport à l'expérimentation initiale
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)