Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 51345📋Déposé🏛️Institutions
Renforcer la démocratie locale
Déposé le 20 janvier 2025
En bref
Ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir aux communes et à renforcer la participation des citoyens dans les décisions locales.
Points clés :
• Permettre aux maires d'avoir plus d'autonomie dans la gestion de leur commune
• Faciliter l'organisation de référendums locaux pour impliquer davantage les habitants
• Créer de nouveaux outils de démocratie participative comme des conseils de quartier
• Donner plus de moyens financiers et humains aux collectivités territoriales
• Simplifier les procédures administratives pour les élus locaux
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)