Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans l...
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Ce texte vise à rétablir la possibilité pour les députés et sénateurs d'exercer en même temps un mandat de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins, ou d'adjoint au maire.
Points clés :
• Le texte porte sur le cumul des mandats pour les députés et sénateurs
• Il s'applique aux communes de 10 000 habitants ou moins
• Il permettrait aux députés et sénateurs d'exercer en parallèle un mandat de maire ou d'adjoint au maire
• Cette possibilité de cumul avait été supprimée précédemment
• L'objectif est de rétablir cette possibilité de cumul des mandats
Résumé généré le 31 janvier 2026
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