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PPL 51400📋Déposé🏥Santé

La dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l...

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Déposé le 26 janvier 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à dépénaliser l'usage de drogues afin de mieux prendre en charge les personnes dépendantes et de réduire les problèmes liés à la drogue dans l'espace public.

Points clés :
• La proposition de loi vise à dépénaliser l'usage de drogues
• L'objectif est d'améliorer le traitement et l'accompagnement des personnes dépendantes
• La dépénalisation vise également à réduire les problèmes liés à la drogue dans l'espace public
• Le texte propose de changer l'approche légale de la consommation de drogue, d'une approche pénale à une approche de santé publique
• La dépénalisation permettrait aux usagers de bénéficier d'un meilleur accès aux soins et à la prévention sans risquer de sanctions pénales

Résumé généré le 31 janvier 2026

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