Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Cette proposition de loi vise à adopter des mesures urgentes pour aider les citoyens sur le plan social et fiscal.
Points clés :
• Instauration d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
• Baisse temporaire des cotisations sociales pour soutenir le pouvoir d'achat
• Mesures de soutien aux entreprises en difficulté, notamment par des reports de charges fiscales
• Augmentation du montant de la prime d'activité pour les travailleurs à revenus faibles ou moyens
• Suspension des procédures de recouvrement des dettes fiscales et sociales pendant une période déterminée
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)