Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance relig...

Ce texte de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues religieux ou politiques dans les établissements scolaires et universitaires.

Points clés :
• L'objectif est d'empêcher l'expression publique d'appartenances religieuses ou politiques dans le cadre scolaire et universitaire.
• La loi s'applique aux élèves, étudiants et personnels des établissements d'enseignement publics.
• Elle concerne le port de vêtements, symboles, signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique.
• Cette interdiction vise à préserver la neutralité et la laïcité du service public de l'éducation.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation de neutralité.