Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 51452📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Déposé le 3 février 2025
En bref
Ce projet de loi vise à interdire les méthodes cruelles utilisées pour capturer ou traiter les pigeons.
Points clés :
• Le texte législatif cherche à mettre fin aux pratiques jugées cruelles envers les pigeons.
• Il pourrait s'agir d'interdire certaines méthodes de capture ou de traitement des pigeons, comme l'utilisation de pièges ou de méthodes blessantes.
• L'objectif est de mieux protéger le bien-être animal et de s'assurer que les pigeons soient traités de manière plus humaine.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)