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PPL 51439📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriqu...

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Déposé le 3 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à améliorer la transparence des informations fournies aux consommateurs lors de l'achat de voitures électriques et sur la distribution d'énergie.

Points clés :
• Fournir plus d'informations claires et détaillées sur les caractéristiques techniques et les performances des voitures électriques
• Garantir la transparence sur les tarifs et les modalités de distribution de l'énergie électrique
• Renforcer l'information des consommateurs sur les coûts d'utilisation et d'entretien des véhicules électriques
• Faciliter la comparaison entre les différentes offres de voitures électriques sur le marché
• Améliorer l'accessibilité et la compréhension des informations par les consommateurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)