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PPL 51453🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé le 3 février 2025
En bref
Ce texte vise à faciliter l'ouverture de bars et restaurants dans les zones rurales en assouplissant les démarches administratives.
Points clés :
• Simplifier les formalités pour ouvrir un débit de boisson en zone rurale
• Réduire les obstacles réglementaires à la création de ces établissements
• Permettre aux communes rurales de dynamiser leur économie locale
• Faciliter l'accès à la restauration et aux lieux de convivialité pour les habitants
• Encourager le développement économique et la vie sociale en milieu rural
Résumé généré le 31 janvier 2026
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