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PJL 51466📋Déposé🏛️Institutions
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Déposé le 5 février 2025
En bref
Ce texte vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement expédie les affaires courantes, c'est-à-dire lorsqu'il gère les dossiers urgents en l'absence du Parlement.
Points clés :
• Le Parlement aura plus de pouvoir de contrôle et de décision pendant la période d'expédition des affaires courantes.
• Certaines décisions importantes du gouvernement devront être validées par le Parlement.
• Le Parlement pourra davantage intervenir dans la gestion des dossiers urgents par le gouvernement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)