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PPL 51478📋Déposé🏛️Institutions
Garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Déposé le 6 février 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à affirmer la primauté des principes républicains français dans la société.
Points clés :
• La loi cherche à définir et à protéger les valeurs républicaines fondamentales comme la laïcité, l'égalité, la liberté et la fraternité.
• Elle impose le respect de ces principes par tous les citoyens, les services publics et les institutions.
• Le texte prévoit des sanctions pour ceux qui porteraient atteinte à ces valeurs républicaines.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)