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PPL 51494📋Déposé🚆Transports

Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Déposé le 10 février 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de véhicules puissants par des conducteurs inexpérimentés afin de réduire les risques d'accident.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux véhicules dits 'surpuissants'.
• Elle cible les conducteurs inexpérimentés, qui pourraient avoir des difficultés à maîtriser ce type de véhicules.
• L'objectif est de réduire les risques d'accident liés à l'utilisation de véhicules puissants par des conducteurs novices.
• La loi pourrait imposer des restrictions ou des conditions spéciales pour l'utilisation de ces véhicules par les conducteurs peu expérimentés.
• Cette mesure s'inscrit dans une logique de sécurité routière.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)