Retour aux dossiers
PPL 51515📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Déposé le 12 février 2025
En bref

Ce texte vise à encourager les entreprises et collectivités à utiliser des véhicules plus écologiques dans leurs flottes automobiles.

Points clés :
• Inciter les entreprises et collectivités à remplacer leurs véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l'environnement, comme des véhicules électriques ou hybrides.
• Proposer des aides financières ou des avantages fiscaux pour faciliter l'acquisition de ces nouveaux véhicules plus verts.
• Mettre en place des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les flottes d'entreprises et de collectivités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)