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PPL 51507📋Déposé📚Éducation & Culture
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Déposé le 12 février 2025
En bref
Ce projet de loi vise à mieux prévenir et lutter contre le harcèlement dans les établissements scolaires.
Points clés :
• Le projet de loi prévoit des mesures renforcées pour identifier et signaler rapidement les cas de harcèlement
• Il oblige les établissements scolaires à mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation contre le harcèlement
• Des sanctions plus sévères sont prévues pour les auteurs de harcèlement, avec la possibilité d'une procédure disciplinaire ou pénale
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)