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PPL 51508📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Déposé le 12 février 2025
En bref

Ce texte vise à renforcer les pouvoirs des commissions disciplinaires dans les universités et écoles supérieures, afin de mieux encadrer le comportement des étudiants.

Points clés :
• Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur
• Permettre à ces sections de mieux sanctionner les manquements des étudiants
• Assurer une meilleure discipline et un meilleur encadrement des comportements dans les universités

Résumé généré le 31 janvier 2026

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