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PPL 51498📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Déposé le 12 février 2025
En bref

Ce texte législatif vise à renforcer les mesures de prévention et de détection des violences sexuelles et intrafamiliales, afin de mieux protéger les victimes.

Points clés :
• Renforcer la prévention des violences sexuelles et intrafamiliales
• Améliorer la détection précoce de ces violences pour intervenir plus rapidement
• Protéger plus efficacement les victimes de ces violences
• Développer des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des victimes
• Durcir les sanctions et le suivi des auteurs de ces violences

Résumé généré le 31 janvier 2026

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