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PPL 51548📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions ...

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Déposé le 17 février 2025
En bref

Ce texte vise à reporter de 5 ans l'entrée en vigueur des zones à faibles émissions, qui limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines.

Points clés :
• Instauration d'un moratoire de 5 ans sur l'application des zones à faibles émissions
• Ces zones restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres-villes
• L'objectif est de laisser plus de temps aux automobilistes pour s'adapter à ces nouvelles réglementations
• Ce report vise à faciliter la transition vers des modes de transport moins émetteurs de polluants
• Cette mesure s'inscrit dans les efforts de réduction de la pollution atmosphérique dans les zones urbaines

Résumé généré le 31 janvier 2026

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