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PPL 51554📋Déposé👥Social & Travail

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Déposé le 17 février 2025
En bref

Ce texte de loi vise à soutenir financièrement et rapidement les associations qui aident les personnes dans le besoin.

Points clés :
• Ce projet de loi permet de débloquer rapidement des fonds pour aider les associations sociales en cas d'urgence.
• L'objectif est de permettre à ces associations de continuer à apporter leur aide aux personnes vulnérables, sans interruption.
• Les associations pourront faire une demande de soutien financier exceptionnel auprès de l'État.
• Le gouvernement pourra ainsi allouer rapidement des subventions pour éviter que ces associations ne ferment leurs portes.
• Ce soutien d'urgence vise à préserver l'activité des associations dans des périodes de crise économique ou sociale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)