PJL 51729✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilè...

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Déposé le 18 février 2025

Adopté le 22 mai 2025

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)