Retour aux dossiers
PPL 51568📋Déposé💰Économie & Budget

Sauvetage des micro-entreprises

Déposé le 20 février 2025
En bref

Ce texte vise à apporter un soutien financier aux micro-entreprises, qui ont été particulièrement touchées pendant la crise économique.

Points clés :
• Création de mesures d'urgence pour aider les micro-entreprises en difficulté
• Mise en place de prêts et de subventions pour couvrir les charges fixes et salariales
• Assouplissement temporaire des conditions d'éligibilité aux aides
• Possibilité de report ou d'étalement des charges sociales et fiscales
• Objectif de préserver l'emploi et la viabilité des petites entreprises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)