Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 51600📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Déposé le 2 mars 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente et l'utilisation des pièges à colle, qui sont considérés comme cruels envers les animaux.
Points clés :
• Cette proposition de loi concerne l'interdiction des pièges à colle.
• Les pièges à colle sont considérés comme une méthode de capture cruelle pour les animaux.
• L'objectif est d'interdire la production, la commercialisation et l'utilisation de ces pièges à colle.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)