Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoris...
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Ce texte législatif vise à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transports ferroviaires collectifs afin d'encourager l'utilisation de modes de transport plus durables.
Points clés :
• Baisser la TVA sur les transports ferroviaires collectifs
• Objectif d'encourager les mobilités plus écologiques
• Concerne les transports en commun par train, métro, tramway
• Mesure destinée à rendre les transports collectifs plus abordables
• S'inscrit dans une politique de développement des mobilités durables
Résumé généré le 31 janvier 2026
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