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PPL 51663📋Déposé👥Social & Travail

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou...

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, qui pourrait être cumulé ou transféré en cas de monoparentalité.

Points clés :
• Créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire pour les deux parents
• Rendre ce congé identique pour les deux parents
• Permettre le cumul ou le transfert du congé en cas de monoparentalité
• Favoriser une meilleure implication des deux parents dans l'accueil de l'enfant
• Soutenir les familles monoparentales dans l'accueil de l'enfant

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)