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PPL 51651📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en ...

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à faire la lumière sur les tueries ouvrières historiques qui se sont déroulées en Martinique en 1948 et 1974, en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts pour enquêter sur ces événements.

Points clés :
• Faire la lumière sur les tueries ouvrières de Chalvet (1974) et du Carbet (1948) en Martinique
• Ouvrir les archives publiques liées à ces événements
• Créer un comité d'experts pour enquêter sur ces tueries ouvrières historiques

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)