Retour aux dossiers
PPL 51625📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrée...

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce texte législatif vise à s'assurer que les consommateurs soient clairement informés de la présence d'insectes dans les aliments qu'ils achètent.

Points clés :
• Le texte exige une étiquetage clair et visible de la présence d'insectes dans les denrées alimentaires
• L'objectif est de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé lors de leurs achats
• Les consommateurs doivent avoir toutes les informations nécessaires sur la composition des aliments
• Cette législation s'applique à tous les types d'aliments, qu'ils contiennent des insectes intentionnellement ou non
• Le non-respect de ces obligations d'information peut entraîner des sanctions pour les entreprises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)