Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pou...

Ce texte législatif vise à instaurer des mesures de réparation pour les enfants des personnes décédées au service de la France.

Points clés :
• Ce texte concerne les pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants de personnes décédées en service.
• Il a pour objectif d'établir des mesures de réparation pour ces enfants, afin de les soutenir.
• Ces mesures de réparation peuvent prendre différentes formes, comme une aide financière ou un accompagnement social.