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PPL 51637📋Déposé👥Social & Travail

Interdire les placements des mineurs en hôtel

interdire les placements des mineurs en hôtel

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le placement des mineurs dans des hôtels, afin de mieux les protéger.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à interdire le placement des mineurs dans des hôtels.
• Cette mesure a pour but d'assurer une meilleure protection des enfants et adolescents.
• Le placement en hôtel est considéré comme une solution peu adaptée pour les mineurs.
• L'objectif est de trouver des alternatives plus adaptées, comme des structures d'accueil spécialisées.
• Cette interdiction s'inscrit dans une politique de renforcement de la protection de l'enfance.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)