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PPL 51646📋Déposé💻Numérique & Tech

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux...

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux.

Points clés :
• L'objectif est de permettre l'identification des auteurs de contenus pour mieux les sanctionner en cas de harcèlement.
• Le texte prévoit l'obligation pour les utilisateurs des réseaux sociaux d'utiliser leur véritable identité, sans possibilité d'utiliser de pseudonymes.
• Cette mesure s'appliquera à tous les réseaux sociaux et services en ligne accessibles en France.
• Des sanctions seront prévues en cas de non-respect de cette obligation d'utilisation de l'identité réelle.
• Le but est de rendre les utilisateurs plus responsables de leurs actes en ligne et de faciliter les poursuites judiciaires en cas de harcèlement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)