Préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite...
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le commerce illégal des produits du tabac afin de préserver l'activité des buralistes.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à lutter contre le commerce illégal de tabac, qui nuit aux buralistes.
• Elle prévoit de renforcer les moyens de contrôle et de sanction contre ce commerce illégal.
• L'objectif est de protéger l'activité des buralistes, qui sont des commerçants autorisés à vendre du tabac.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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