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PPL 51653📋Déposé💰Économie & Budget

Préserver le petit commerce de proximité

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à soutenir les petits commerces de proximité face à la concurrence des grandes enseignes et du commerce en ligne.

Points clés :
• Aides financières et fiscales pour les petits commerces
• Régulation des implantations de grandes surfaces
• Développement du commerce en ligne pour les petits commerçants
• Simplification des démarches administratives
• Campagne de promotion des achats dans les commerces locaux

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)