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PPL 51638📋Déposé📚Éducation & Culture
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Déposé le 10 mars 2025
En bref
Ce texte vise à mieux protéger les éducateurs sportifs face aux actes de violence et d'agressions qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leur métier.
Points clés :
• Ce projet de loi a pour but de renforcer la protection des éducateurs sportifs contre les violences physiques et verbales
• Il prévoit notamment des sanctions plus sévères pour les auteurs d'agressions envers ces professionnels
• L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et la sécurité des éducateurs sportifs dans l'exercice de leurs fonctions
Résumé généré le 31 janvier 2026
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