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PPL 51735🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau potable contre les pollutions diffuses, comme les pesticides et les engrais, afin de garantir une eau de qualité pour tous les citoyens.

Points clés :
• La loi propose des mesures pour identifier et réduire les sources de pollution diffuse dans les zones de captage d'eau potable
• Elle prévoit de mieux encadrer l'utilisation des pesticides et engrais dans ces zones sensibles
• Des plans de protection des ressources en eau potable doivent être élaborés au niveau local pour mettre en œuvre ces mesures de protection
• Des aides financières pourront être accordées aux agriculteurs pour les accompagner dans la transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement
• La loi vise à garantir un accès à une eau potable de qualité pour tous les citoyens

Résumé généré le 31 janvier 2026

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