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PPL 51681📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Déposé le 11 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation pour les collectivités de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.

Points clés :
• Les ZFE sont des zones où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée.
• Cette proposition de loi veut annuler l'obligation légale de créer des ZFE dans les grandes agglomérations.
• L'objectif est de laisser les collectivités décider librement s'ils souhaitent ou non mettre en place des ZFE.
• Cette mesure s'inscrit dans un débat plus large sur la lutte contre la pollution de l'air et les moyens à mettre en œuvre.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)