Retour aux dossiers
PPL 51712📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Déposé le 17 mars 2025
En bref

Ce texte propose de durcir la fiscalité applicable au secteur éolien en France.

Points clés :
• Le projet vise à modifier le cadre fiscal du secteur éolien
• L'objectif est de rendre la fiscalité plus contraignante pour ce secteur
• Ces changements fiscaux pourraient avoir un impact sur le développement de l'énergie éolienne en France
• Le texte ne fournit pas de détails sur la nature exacte des changements fiscaux envisagés
• Ce projet s'inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur la fiscalité des énergies renouvelables en France

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)