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PPL 51734📋Déposé🚆Transports

Favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Déposé le 17 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à des solutions de transport dans les zones peu denses, comme les zones rurales, afin d'améliorer la mobilité des habitants.

Points clés :
• La loi propose d'encourager le développement de services de transport alternatifs à la voiture individuelle dans les espaces peu denses.
• Les collectivités locales pourront expérimenter de nouvelles solutions de mobilité adaptées à leurs besoins, comme des transports à la demande ou du covoiturage.
• Des aides financières et des mesures d'accompagnement seront mises en place pour soutenir ces initiatives de mobilité durable.
• L'objectif est de répondre aux problèmes de transport rencontrés dans les zones rurales ou périurbaines, où l'offre est souvent limitée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)