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PPL 51732🔴En discussion📚Éducation & Culture

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 17 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réorganiser et à mieux financer le sport professionnel en France.

Points clés :
• Établir un cadre légal pour l'organisation du sport professionnel en France
• Définir les règles de gestion et de gouvernance des clubs et fédérations sportives
• Mettre en place de nouvelles sources de financement pour le sport professionnel
• Renforcer le contrôle et la transparence dans l'utilisation des fonds publics
• Améliorer les conditions de travail et la protection sociale des athlètes professionnels

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)