Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 51715📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Réduire le gaspillage d'eau potable
Déposé le 17 mars 2025
En bref
Ce texte de loi vise à réduire le gaspillage d'eau potable en France.
Points clés :
• Obligation d'installer des équipements permettant de mesurer et de réduire la consommation d'eau dans les bâtiments publics et les logements neufs.
• Mise en place d'un programme national d'économie d'eau pour sensibiliser les citoyens et les entreprises.
• Renforcement des contrôles et sanctions en cas de non-respect des normes d'économie d'eau.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)