Constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonct...

Cette proposition de loi vise à permettre aux citoyens de l'Union européenne d'être élus maires ou adjoints, et de participer à l'élection des sénateurs en France.

Points clés :
• Cette proposition de loi constitutionnelle vise à changer la Constitution française.
• Elle permettrait aux citoyens de l'Union européenne d'être élus maires ou adjoints en France.
• Elle leur donnerait également le droit de participer à l'élection des sénateurs français.
• Cela ouvrirait davantage la représentation politique locale et nationale aux citoyens européens.
• Ce changement nécessiterait l'adoption d'une loi constitutionnelle, qui doit être votée par le Parlement.