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PPL 51794📋Déposé🏛️Institutions

Mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Déposé le 24 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes.

Points clés :
• La loi cherche à améliorer l'indemnisation des frais liés à l'organisation des élections communales.
• Elle veut également simplifier les procédures pour l'organisation de ces élections au niveau local.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)